Débat fiscal: Trois propositions sur les gains immobiliers
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. Trois mesures clés, encore en cours d’examen, pourraient profondément remodeler le paysage fiscal pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Décryptage.
1. Indexation sur l’inflation et adoption de la « flat tax »
Un amendement porté par Jean-Paul Mattei propose une refonte du régime des abattements pour durée de détention. L’idée serait de calculer les plus-values imposables en actualisant la valeur d’acquisition du bien en fonction de l’inflation, plutôt que d’appliquer des abattements progressifs. En parallèle, l’imposition serait soumise à une "flat tax" de 30 % (incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), simplifiant le barème actuel.
Cette réforme maintiendrait l’exonération pour la résidence principale, mais entrerait en vigueur en 2026 pour les terrains à bâtir et en 2027 pour les biens bâtis. Si elle vise à freiner la rétention foncière, elle pourrait néanmoins créer des comportements attentistes sur un marché immobilier déjà fragile.
2. Taxation ciblée des reventes rapides de résidences principales
Un autre amendement, défendu par Peio Dufau, vise à limiter les abus liés aux "culbutes spéculatives". Il prévoit de taxer les plus-values sur les résidences principales revendues moins de cinq ans après leur acquisition, une exception notable dans le droit fiscal actuel. Des dérogations sont envisagées pour les ventes motivées par des raisons familiales, médicales ou professionnelles.
Si cette mesure reste marginale en termes de recettes fiscales, elle marque un tournant en remettant en question le "havre fiscal" que constitue la résidence principale.
3. Rééquilibrage entre locations meublées et nues
La fiscalité des investisseurs locatifs est également visée. Un article initialement inclus dans le projet de loi propose de réintégrer les amortissements déduits dans l’assiette des plus-values imposables pour les locations meublées non professionnelles (LMNP). Cela alourdirait considérablement la fiscalité en cas de revente.
Rejetée lors d’un vote à l’Assemblée nationale, cette mesure pourrait toutefois être réintroduite via l’article 49.3. Les investisseurs critiquent son impact potentiellement rétroactif et appellent à un délai de mise en œuvre pour s’adapter.
Un marché sous tension
Ces réformes, si elles étaient adoptées, risquent de secouer un marché immobilier déjà fragilisé par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Entre volonté de justice fiscale et crainte d’un choc d’offre, le Budget 2025 pourrait marquer un tournant pour les propriétaires et investisseurs français. Rendez-vous fin décembre pour le verdict définitif.