Divorce, Décès, Séparation : Que devient le compte-joint bancaire ?
Au fil du temps, des événements voulus ou subis peuvent venir modifier la raison d'être du compte joint. Quels sont-ils et quels impacts ont-ils sur le devenir du compte joint ? Dans quel cas le compte joint initial peut-il évoluer vers un compte indivis ?
Évolution du Compte Joint vers un Compte Indivis
Un compte joint peut devenir un compte en indivision ou compte indivis, nécessitant l'accord de tous les cotitulaires, dans certains cas. Par exemple, si l'un des cotitulaires dénonce le compte joint tandis que l'autre ne souhaite pas le clôturer, le compte passe automatiquement en indivis. Cela signifie que chacun devra valider les opérations à venir et sera responsable des dettes cumulées jusqu'à la clôture définitive. Ce type de compte sécurise momentanément les fonds du couple en évitant les flux sortants indésirables qui seraient réalisés par l'un d'eux.
De plus, si tous les cotitulaires demandent à passer en compte indivis, par exemple lors de la vente d'un bien immobilier, cela impose un équilibre et une solidarité parfaite entre eux. Ils doivent se concerter impérativement avant de réaliser des opérations en lien avec le patrimoine familial. En allant plus loin que le compte joint, le compte indivis permet une gestion transparente des fonds récupérés, exigeant l'accord préalable de chacun.
Pour garder une certaine liberté dans la gestion de ses finances personnelles, la conservation d'un compte individuel en parallèle d'un compte joint ou indivis est primordiale. En effet, selon un rapport publié en novembre 2023, 26 % des femmes déclaraient en 2022 avoir subi des violences économiques, se traduisant par un contrôle des finances ou un détournement anormal de leurs revenus.
Durée Minimale pour Fermer un Compte Joint
Il est possible de mettre fin à tout moment à l'utilisation du compte joint. Pour cela, les cotitulaires doivent procéder à la signature d'une formalité auprès de leur établissement bancaire qui actera leur décision. Il est important de noter que ce n'est pas parce que le solde du compte joint est à zéro qu'il est définitivement clôturé. Seule la demande officielle de dénonciation du compte commun auprès de la banque viendra appuyer la démarche volontaire des cotitulaires. De plus, en laissant dormir un compte joint inutilisé, les membres s'exposent à des frais d'inactivité du compte bancaire.
Que Faire du Compte Joint en Cas de Divorce ou de Séparation ?
Dès qu'une rupture définitive se profile au sein du couple, il est prudent de ne plus alimenter le compte joint autant qu'avant.
Ne pas tarder à demander la fermeture du compte à la banque, tout en laissant une somme minimale pour régler les dernières charges et dépenses communes connues à l'avance. Cela évitera d'éventuels incidents de paiement, coûteux par définition. Une fois les derniers paiements effectués, demander à la banque de procéder à la désolidarisation du compte joint, c'est-à-dire au versement du solde restant sur le compte commun selon la répartition spécifique prévue initialement par les cotitulaires ou, à défaut, équitablement entre eux.
En cas de mésentente entre les deux cotitulaires, le premier devra adresser par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) une demande de clôture à sa banque, ainsi qu'au second pour qu'aucune contestation ne soit possible. Dès réception, les moyens de paiement individuels agissant sur le compte joint (chéquier et carte bancaire) seront neutralisés.
Que Devient le Compte Joint en Cas de Décès au Sein du Couple ?
Le compte joint reste ouvert en cas de décès de l'un des cotitulaires. S'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant, le compte joint se transformera automatiquement en compte individuel. En revanche, dans le cadre d'une succession avec des héritiers, le notaire ou l'administration fiscale pourra demander le blocage du compte joint afin de sécuriser les fonds et d'organiser leur future répartition au profit desdits bénéficiaires.
Coût de la Clôture d'un Compte Joint
Le coût moyen pour clôturer un compte joint s'élève à 40 euros, pouvant atteindre 105 euros dans certains établissements.
Le compte joint n'est pas figé et peut évoluer en fonction des souhaits du couple ou de la structure de celui-ci. En cas de séparation définitive ou de décès, il convient d'effectuer les démarches recommandées par la banque pour une clarification des comptes et une protection des avoirs de chacun.