Impôts sur le revenu : les dates clés du mois de juillet
Bien que la campagne de déclaration des revenus se soit terminée en juin, les contribuables vont recevoir des nouvelles importantes des services fiscaux en juillet. Trois dates clés sont à retenir.
A partir du 24 juillet, l'administration fiscale commencera à transmettre aux particuliers leur avis d'impôt sur le revenu 2024, basé sur la déclaration de leurs ressources de 2023 effectuée ce printemps. Ce document est essentiel pour entreprendre certaines démarches, telles que demander des aides ou monter un dossier de prêt immobilier. Il permet également de faire un bilan à date sur ce que le contribuable a déjà versé en impôts sur le revenu au titre de l'année antérieure et sur le complément qui lui reste éventuellement à payer à l'automne pour solder ses comptes avec l'administration.
La date de réception de l'avis d'impôt dépend du mode d'interaction habituel du contribuable avec la Direction générale des finances publiques. Les contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne recevront un e-mail entre le 24 juillet et le 2 août 2024, les informant de la mise à disposition de leur avis dans leur espace sur impots.gouv. Les contribuables recevant un avis papier le recevront dans leur boîte aux lettres entre le 24 juillet et le 29 août.
Ce calendrier concerne les contribuables n'ayant aucun reliquat d'impôt sur le revenu à payer. Pour les autres, le calendrier est légèrement restreint. Les télédéclarants réceptionneront leurs avis entre le 26 juillet et le 2 août prochain. Pour les déclarants sur papier, la date de réception est prévue entre le 25 juillet et le 23 août.
L'avis d'impôt permet aussi aux contribuables concernés par une restitution d'impôts d'avoir la confirmation qu'ils ont bien trop payé d'impôt sur le revenu l'an passé. Ce trop-payé leur sera restitué le 24 ou le 31 juillet prochain par virement bancaire sur le compte connu du Trésor Public. Il est important de vérifier et, si besoin, de modifier le compte de destination avant le 2 juillet pour être sûr que l'argent arrive sur le bon compte. Si aucune coordonnée bancaire n'est renseignée, l'administration restituera les fonds par lettre-chèque adressée à la dernière adresse connue du contribuable.
Enfin, à partir du 31 juillet, le service pour corriger en ligne sa déclaration de revenus sera ouvert jusqu'au 4 décembre inclus. Ce service permet aux usagers ayant déclaré en ligne leurs revenus d'ajouter ou d'enlever une ressource omise ou indiquée à tort ou de corriger une erreur sur un avantage fiscal. Cette modification déclenche l'envoi d'un nouvel avis d'impôt pouvant aboutir à un ajustement à la hausse ou à la baisse de l'impôt dû au titre de 2023. Il est important d'agir rapidement en cas d'erreur, car des intérêts de retard peuvent s'appliquer.