Location saisonnière : Ce cas de force majeure qui permet de louer plus longtemps
Un propriétaire a récemment obtenu gain de cause auprès du Tribunal de Paris pour avoir loué sa résidence principale plus de 120 jours par an sur Airbnb, en invoquant un cas de force majeure.
Cette décision est inédite, car bien que la loi prévoie trois exceptions pour contourner cette règle (obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), le cas de force majeure n'avait jamais été reconnu auparavant, car il couvre des situations tellement exceptionnelles qu'elles sont rares.
Le propriétaire en question avait loué son appartement parisien 660 jours sur trois années consécutives, s'exposant ainsi à une amende de 30 000 euros. Cependant, le Tribunal de Paris a retenu le cas de force majeure, car le propriétaire avait été confiné à Taïwan pendant la crise du Covid et avait été empêché de retourner en France en raison des mesures prises par la France et la Chine.
Le propriétaire a également obtenu gain de cause pour le motif professionnel, car le tribunal a jugé que ses déplacements professionnels en Asie étaient corroborés par son passeport. La Ville de Paris, qui avait engagé des poursuites contre le propriétaire, a été déboutée et devra verser 2 500 euros de frais d'avocat au propriétaire.
Cette décision de justice renforce l'idée selon laquelle la mairie de Paris devrait effectuer des contrôles plus rigoureux avant d'engager des poursuites contre les propriétaires qui dépassent les 120 jours de location. Cependant, les propriétaires doivent également être vigilants et s'assurer que leur situation corresponde bien à l'une des trois exceptions prévues par la loi, car ils ne sont pas systématiquement gagnants. Plusieurs propriétaires ont été piégés par le passé et ont dû payer une lourde amende pour avoir dépassé les 120 jours de location sans motif valable.