Une pension de réversion pour les couples pacsés ?
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) envisage une évolution de la pension de réversion afin d'inclure notamment les concubins ou les couples pacsés.
Qu'est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion permet au conjoint survivant de recevoir une partie de la pension de retraite du conjoint décédé. Bien que les critères d'éligibilité varient selon les régimes de retraite (de base ou complémentaire), une condition demeure constante : les conjoints doivent avoir été légalement mariés pendant une période minimale. Suite à une sollicitation du gouvernement en 2023, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a présenté, le 1er février dernier, plusieurs suggestions pour moderniser ce dispositif, afin de le rendre plus cohérent avec les évolutions sociétales.
Harmonisation des conditions ?
Les critères entourant la pension de réversion diffèrent selon les régimes de retraite, notamment en ce qui concerne les ressources, l'âge, le taux de réversion et les règles liées au remariage. Par exemple, pour les conjoints survivants relevant du régime général, l'âge minimal pour bénéficier de la pension de réversion est de 55 ans, tandis qu'aucun âge minimal n'est requis pour les fonctionnaires. Le COR suggère d'harmoniser ces critères "pour des raisons d'équité entre les différents régimes".
Augmentation des trimestres "gratuits" à partir du 3e enfant ?
Le COR a également envisagé d'augmenter la durée d'assurance pour la prise en compte des naissances d'enfants. Ce mécanisme permet aux salariés d'obtenir des trimestres "gratuits" en lien avec la naissance et l'éducation des enfants. Actuellement, le nombre de trimestres attribués par enfant varie selon les régimes (huit dans le secteur privé et deux dans le secteur public). Le COR recommande une harmonisation de ce dispositif, ainsi qu'une majoration de 10 % de la pension des mères à partir du troisième enfant. Cette mesure, selon le rapport, permettrait de "mieux prendre en compte l'impact des enfants sur la carrière des femmes". Cette majoration serait attribuée selon des critères de ressources ou en cas d'interruption de carrière.
Une pension pour tous les couples
L'objectif est également d'adapter le dispositif aux évolutions sociétales, notamment à la baisse significative du nombre de mariages. Le COR suggère d'élargir le dispositif aux couples pacsés ou vivant en concubinage, sous réserve d'une durée de vie commune minimale. Les modalités de calcul de la pension de réversion seraient également uniformisées, représentant deux tiers de la retraite du défunt, moins un tiers des revenus toujours perçus par le conjoint survivant. Le COR examinera ces propositions au cours des prochains mois avant de présenter ses recommandations finales au gouvernement d'ici la fin de l'année 2024.