Rachat de trimestre pour la retraite : Quel barême appliquer ?
La Cnav vient de publier le prix de rachat des trimestres de cotisation à la retraite de base pour l'année 2024. Comme à l'accoutumée, ce prix prend en considération l'âge et le salaire de l'assuré.
Les individus âgés de plus de 20 ans et de moins de 67 ans ont la possibilité de procéder au rachat de trimestres, couvrant les années d'études supérieures et les années civiles validées par moins de quatre trimestres. Le rachat peut porter sur un maximum de 12 trimestres, et le montant du versement est déterminé en fonction de l'âge du demandeur, de son niveau de salaire ou de son revenu annuel, ainsi que de l'option de rachat choisie (taux seul et taux + durée d'assurance).
Aucune nouvelle grille n'ayant été publiée depuis 8 ans, le barème de 2013 demeure applicable pour les demandes déposées entre 2014 et 2024. Toutefois, les niveaux de rémunération annuelle évoluent en fonction des augmentations annuelles du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Au 1er janvier 2024, celui-ci atteint 3 864 € par mois et 46 368 € par an.
Trois tranches de rémunération sont prises en compte : la moyenne annuelle des salaires inférieure à 75 % du Pass, celle comprise entre 75 % et 100 % du Pass, et celle supérieure au plafond.
Il convient de rappeler que le barème des versements pour la retraite s'applique aux rachats alignés, notamment au régime de base des retraites salariées, des salariés agricoles, des Artisans et Commerçants, ainsi qu'aux indépendants. Il concerne également les dispositifs de rachats de cotisations ouverts aux personnes ayant exercé une activité de travailleur indépendant hors du territoire français à partir du 1er janvier 1949.